Quelles sont les aides pour l’installation de panneaux solaires ?

Pour encourager les projets solaires, l’Etat propose de nombreuses aides financières que vous pourrez déduire du prix des panneaux solaires : primes à l’autoconsommation, fiscalité (réduction de TVA…), obligation d’achat, Butagaz vous explique tout.

 

La prime à l’autoconsommation solaire 

 

En installant des panneaux photovoltaïques et en choisissant l’autoconsommation solaire avec revente de surplus, vous pourrez bénéficier de la prime à l’autoconsommation solaire.

Pour cela il faut respecter certains critères :

  1. Vos travaux sont réalisés par des professionnels RGE (reconnus garants de l’environnement)

  2. Votre installation doit remplir l’une de ces trois conditions d’implantation sur bâtiment :

    1. Sur une toiture et parallèle au plan, c’est-à-dire suivant l’inclinaison de la toiture

    2. Sur une toiture plate (pente < 5 %)

    3. Hors toiture et remplissant une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.

  3. Si votre installation est intégrée au bâti, c’est-à-dire que les panneaux photovoltaïques se substituent au toit, elle doit également respecter les critères d'intégration au bâti :

  1. Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos sur les façades latérales et couvert.

  2. Le bâtiment doit être complètement étanche avec les panneaux solaires, mais aussi le rester après démontage de ceux-ci. 

 

Si toutes ces conditions sont réunies, la prime à l’investissement – ou à l’autoconsommation solaire – sera versée. Elle est variable en fonction de la puissance de l’installation et est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement. La prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat, en même temps que le revenu issu de la vente du surplus. Le montant de la prime est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau.

 

Montants de la prime à l’investissement du dernier trimestre 2020 :

 

Puissance installée

Prime à l’autoconsommation (€/kWc)

3 kWc

380

9 kWc

280

36 kWc

170

100 kWc

80

 

Les montants de la prime sont mis à jour tous les trimestres.

 

La fiscalité pour les installations solaires

 

La fiscalité pour les installations solaires est un peu particulière mais permet de bénéficier d’aides financières non négligeables. En effet, les installations photovoltaïques sur des bâtiments ayant plus de 2 ans, raccordées au réseau ayant une puissance de 3kWc ou moins, bénéficient d’une TVA réduite à 10%.

De plus, pour ces installations de moins de 3kWc raccordées au réseau public en 2 points au plus et non liées à l’activité professionnelle, les revenus provenant de la revente de surplus d’électricité ne sont pas imposés.

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau ayant une puissance supérieure à 3kWc gardent une TVA à 20%. Les revenus provenant de la vente d'électricité sont imposables à l''impot sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC°).

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L’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque, une aide importante

 

Une autre aide de l’état existe pour la revente du surplus et la revente totale des panneaux solaires : l’obligation d’achat. Pour en bénéficier, il faut que les installations photovoltaïques respectent l’une de ces 3 conditions d’implantation sur bâtiment :

  • Sur une toiture et parallèle au plan, c’est-à-dire suivant l’inclinaison de la toiture

  • Sur une toiture plate (pente < 5 %)

  • Hors toiture et remplissant une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.

 Lorsque vous décidez de revendre une partie ou la totalité de l’électricité que vous produisez grâce à vos panneaux solaires, EDF Obligation d’achat est tenu de l’acheter aux tarifs fixés par les pouvoirs publics. Le contrat avec EDF OA est valable 20 ans, le tarif de rachat d’électricité solaire reste le même pendant toute la durée du contrat. A la fin de celui-ci, vous pourrez en signer un nouveau dans les conditions tarifaires qui prévalent à cette date. Pour bénéficier des tarifs de rachat fixés par l’état, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un professionnel certifié RGE.

Si vous autoconsommez une partie de votre électricité solaire, il est également possible de revendre le surplus à d’autres fournisseurs d’électricité ou à une entreprise locale de distribution dans les mêmes conditions qu’EDF OA.

 

Grille tarifaire du 01/10/20 au 31/12/20 :

Puissance installée

Tarif de rachat en revente totale (c€/kWh)

Tarif de rachat en revente partielle (c€/kWh)

3 kWc

17,97

10

9 kWc

15,27

36 kWc

11,35

6

100 kWc

9,87

Les tarifs actualisés sont publiés sur le site internet de la CRE dans un délai compris entre un et deux mois après le début de chaque trimestre. En attendant la publication des tarifs mis à jour, les tarifs applicables au précédent trimestre peuvent servir d'estimation.

Les tarifs de rachat de l’électricité solaire pour une installation en revente totale sont plus élevés que ceux d’une installation en autoconsommation solaire avec revente partielle. Cependant la revente totale ne permet pas de faire d’économies sur la facture d’électricité. La revente totale est donc rarement plus rentable que l’autoconsommation avec revente partielle. Pour savoir quel type d’installation est recommandé pour vous, faites une simulation en ligne.

 

Les aides complémentaires pour les panneaux solaires

 

Les aides locales pour les panneaux solaires :

Vous êtes peut-être éligibles à des aides locales pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Pour savoir quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier localement pour vos panneaux solaires, renseignez-vous auprès de votre mairie, conseil général ou conseil régional.

 

Les autres aides comme MaPrimeRenov’, l’Eco-prêt à taux zéro, l’ANAH

Il existe de nombreuses autres aides concernant les panneaux solaires pour la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides de l’ANAH. Cependant, elles ne concernent pas les panneaux solaires photovoltaïques, mais certaines sont applicables pour le solaire thermique.

De façon générale, il faut faire attention aux annonces trop attractives et bien se renseigner sur les offres concernant les panneaux solaires. Il est conseillé de réaliser votre installation avec des partenaires de confiance et des professionnels qualifiés RGE.

 


Les points clés à retenir

  • Lorsque vous choisissez l’autoconsommation solaire avec revente de surplus, vous pouvez bénéficier de la prime à l’autoconsommation.

  • L’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque est une autre aide de l’Etat pour les panneaux solaires.

  • Les installations de panneaux solaires de moins de 3kWc sur des bâtiments de plus de 2 ans bénéficient d’aides supplémentaires.

  • MaPrimeRénov, l’éco-prêt à taux zéro, l’ANAH ne sont pas des aides pour les panneaux solaires photovoltaïques.