Pour encourager les projets solaires, l’Etat propose de nombreuses aides financières pour l'installation de panneaux solaires, que vous pourrez déduire du prix d'achat : primes à l’autoconsommation, fiscalité (réduction de TVA…), obligation d’achat, etc.
Comment bénéficier de la prime à l’autoconsommation solaire ?
Dans un contexte où la génération d’énergie renouvelable devient un sujet de plus en plus important et dans le cadre du développement du mix énergétique de notre pays, le solaire photovoltaïque est une énergie en développement. En installant des panneaux photovoltaïques et en choisissant l’autoconsommation solaire avec revente de surplus pour votre bâtiment, vous pourrez profiter d’une baisse sur votre facture d’électricité, d’un contrôle de votre prix au kWh tout en bénéficiant de la prime à l’autoconsommation solaire si votre installation est inférieure à 100kWc.
Pour cela il faut respecter certains critères lors de l'installation des panneaux solaires sur la toiture de votre bâtiment ou sur ombrières de parking :
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Vos travaux doivent être réalisés par un installateur qualifié et certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
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L'installation des panneaux solaires doit remplir l’une de ces trois conditions d’implantation sur bâtiment :
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Sur une toiture et parallèle au plan, c’est-à-dire suivant l’inclinaison de la toiture
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Sur une toiture plate (pente < 5 %)
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Hors toiture et remplissant une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.
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Si ces deux conditions sont réunies, la prime à l’investissement ou également appelée la prime à l’autoconsommation solaire – sera versée. Elle est variable en fonction de la puissance de l’installation. Le versement de cette prime se fait sur 5 ans (20% par an) par l'intermédiaire d'EDF Obligation d’Achat (O.A), en même temps que le revenu issu de la vente du surplus d'électricité. Le montant de la prime est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau.
Enfin, les installations en autoconsommation totale ne peuvent bénéficier de la prime à l'investissement. En revanche, vous pouvez très certainement vous rapprocher de votre région. Si vous habitez dans la région Grand Est, vous pouvez venir découvrir les aides régionales pour les installations en autoconsommation totale dans notre article dédié.
Les montants de la prime sont mis à jour tous les trimestres, et ont été revu à la hausse à chaque fois depuis 2022. Actuellement, les montants de la prime à l’investissement du 01/05/23 au 30/07/2023 :
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Puissance installée |
Prime à l’autoconsommation (€/kWc) |
|---|---|
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≤ 3 kWc |
510 |
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≤ 9 kWc |
380 |
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≤ 36 kWc |
210 |
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≤ 100 kWc |
110 |
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0 |
Ainsi une installation en autoconsommation avec revente de surplus respectant ces critères et d’une puissance de 85 kWc (équivalente environ à 425 m² de panneaux) génèrera par exemple une prime de 85 * 110€ = 9 350 € sur 5 ans, soit 1 870€ par an.
Il faut donc hélas noter un effet de « seuil » autour de chacun des paliers. En effet, une installation de respectivement 4 ou 10 ou 37 kWc aurait une aide inférieure à une installation de respectivement 3 ou 9 ou 36 kWc. Soyez donc vigilant afin de pas installer « le panneau solaire de trop ».
Qu'est-ce qu'une obligation d’achat pour l’électricité photovoltaïque ?
Une autre subvention de l’Etat existe pour la revente du surplus et la revente totale des panneaux solaires : l’obligation d’achat. Pour être éligible à cette aide du gouvernement, il faut que les installations photovoltaïques respectent les deux mêmes conditions mentionnées précédemment.
Dans ces conditions, lorsque vous décidez de revendre une partie ou la totalité de l’électricité que vous produisez grâce à vos panneaux solaires, EDF Obligation d’Achat ou bien votre Entreprise Locale de Redistribution (ELD) est tenu de l’acheter aux tarifs fixés par les pouvoirs publics. Le contrat avec EDF OA est valable 20 ans, le tarif de rachat d’électricité solaire est aujourd'hui indexé en fonction de divers critères liés à l'inflation. A la fin de celui-ci, vous pourrez en signer un nouveau dans les conditions tarifaires qui prévalent à cette date.
Il est également possible de revendre l'électricité produite à d’autres fournisseurs d’électricité ou à une entreprise locale de distribution.
Grille tarifaire du 01/05/23 au 31/07/2023 pour la revente de surplus :
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Puissance installée |
Tarif de rachat en revente partielle (du 10/21 au 10/22 (c€/kWh) |
Tarif de rachat en revente partielle (11/22 à 01/23)(c€/kWh) |
Tarif de rachat en revente partielle (02/23 à 04/23) (c€/kWh) |
Tarif de rachat en revente partielle (05/23 à 07/23) (c€/kWh) |
|---|---|---|---|---|
|
≤ 3 kWc |
6.00 |
12.53 |
13.31 | 13.39 |
|
≤ 9 kWc |
||||
|
≤ 36 kWc |
10.00 |
7.52 |
7.88 | 8.03 |
|
≤ 100 kWc |
||||
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≤ 500 kWc |
de 9.80 à 11.07 |
12.28 |
12.87 |
13.12 |
Pour le 1er trimestre 2023, soit jusqu'au 31 juillet 2023, Le tarif de rachat à la revente totale est le suivant:
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Puissance installée |
Tarif de rachat en revente totale (c€/kWh) |
|---|---|
|
≤ 3 kWc |
23.95 |
|
≤ 9 kWc |
20.35 |
|
≤ 36 kWc |
14.58 |
|
≤ 100 kWc |
12.68 |
|
≤ 500 kWc |
13.12 |
Les tarifs actualisés sont publiés sur le site internet de la CRE dans un délai compris entre un et deux mois après le début de chaque trimestre. En attendant la publication des tarifs mis à jour, les tarifs applicables au précédent trimestre peuvent servir d'estimation.
Les tarifs de rachat de l’électricité solaire pour une installation en revente totale sont plus élevés que ceux d’une installation en autoconsommation solaire avec revente partielle. Cependant, la revente totale ne permet pas de faire des économies sur la facture d’électricité, l'autoconsommation avec l'injection de surplus si, et les installations photovoltaïques deviennent de plus en plus rentables du fait de l'augmentation annuelle du tarif de l'électricité à l'achat. Ainsi, la revente de surplus et l’autoconsommation de votre énergie produite est souvent à préférer lorsque votre consommation est importante sur les horaires d’ensoleillement. Dans le cas où vous consommez peu d'électricité, la revente totale sera souvent à préférer. Pour savoir quel type d’installation est recommandé pour vous avec un bon rendement, vous pouvez réaliser une simulation en ligne et obtenir une analyse du potentiel photovoltaïque de votre projet.
Il faut cependant noter que les revenus provenant de la vente d'électricité sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC°), mais seulement à partir d’un certain seuil.
Quelles sont les aides financières complémentaires pour les panneaux solaires ?
Les aides locales pour les panneaux solaires :
Vous êtes peut-être éligibles à des aides locales pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Pour savoir quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier localement pour réduire le coût d'installation de vos panneaux solaires, renseignez-vous auprès des conseillers de votre mairie, du conseil général ou du conseil régional. Cela vous permettra d'obtenir toutes les informations concernant ces subventions et vous pourrez connaître votre éligibilité. Nous vous invitons cependant à vérifier l’éventuelle non-cumulabilité de différentes aides auxquelles vous pourriez avoir droit.
Les points clés à retenir sur les aides pour les panneaux solaires
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Lorsque vous choisissez une offre d'autoconsommation solaire avec revente de surplus, vous pouvez bénéficier de la prime à l’autoconsommation.
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L’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque est une autre aide de l’Etat pour les panneaux solaires, garantissant au producteur un revenu sur 20 ans proportionnel à la quantité d’électricité qu’il injectera sur le réseau public.
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Vous pouvez également bénéficier d’aides locales, complémentaires, qui ne seront hélas pas toujours cumulables avec d'autres mécanismes.