Quelles sont les garanties et assurances des panneaux solaires ?

Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toit mais ne savez pas quelles sont les garanties ou assurances qui existent et ce qu’elles signifient concrètement pour vous ? Butagaz vous accompagne dans la compréhension des différents types de garanties pour les panneaux solaires.

Il en existe différents types qui ne sont pas toutes obligatoires : les garanties de matériel, les garanties de mise en œuvre et les assurances que vous, en tant que producteur d’électricité, devez avoir.

Il faut tout d’abord savoir que les garanties sont de durées variables et ne correspondent donc pas nécessairement à la durée de vie des panneaux solaires qui est d’environ 30 ans.  

 

Les garanties du matériel pour les panneaux solaires

 

Les garanties concernant le matériel s'appliquent exclusivement aux éléments qui constituent une installation photovoltaïque comme les panneaux solaires, les onduleurs ou les rails et sont séparées en 2 catégories :

  • Les garanties obligatoires ou légales

  • Les garanties contractuelles, proposées en plus des garanties légales par les fabricants

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Les garanties obligatoires

Il existe deux types de garanties légales qui concernent les panneaux solaires ainsi que tous les équipements qui composent une installation photovoltaïque :

  • La garantie légale de conformité : elle dure 2 ans et assure que le vendeur livre un bien conforme au contrat. Cette garantie s’applique si vous constatez que l’un des produits n’est pas conforme à la description donnée par le professionnel, possède un défaut qui le rend impropre à l’usage ou bien n’a pas les qualités annoncées. Il faut que le défaut soit présent dès le jour de l’achat.

  • La garantie légale des vices cachés : elle s’applique tout le long de la durée de vie de l’équipement. Pour que cette garantie soit appliquée, le défaut doit exister au moment de l’achat mais ne doit pas être apparent et doit rendre le bien impropre à l’usage.

En cas de problème, vous pouvez vous adresser à l’installateur de vos panneaux solaires qui fera appliquer la garantie du fabricant.

 

Les garanties contractuelles

Les garanties contractuelles sont proposées par les fabricants de matériel en plus des garanties légales. Elles doivent être mentionnées dans un contrat qui détaille toutes les modalités, dont la durée.

Les panneaux solaires ont deux types de garanties contractuelles :

  • La garantie produit qui assure le fonctionnement du panneau solaire pour un certain nombre d’années. La durée de cette garantie est généralement de 25 ans.

  • La garantie rendement qui assure une certaine production d’électricité au terme de plusieurs années par rapport au rendement initial des panneaux solaires, c’est-à-dire à la production d’électricité dans les mêmes conditions qu’à la sortie d’usine. Si le rendement des panneaux solaires dépend de nombreux critères comme l’orientation du toit ou le taux d’ensoleillement, il diminue également avec le temps. En effet, chaque année un panneau solaire produit 0.6% de moins d’électricité que l’année précédente dans des conditions identiques. La garantie de rendement assure en général qu’au bout de 25 ans, les panneaux solaires produiront – dans les mêmes conditions – encore au moins 80% de ce qu’ils produisaient à leur sortie d’usine.

 

Comme pour les garanties légales, les autres équipements d’une installation photovoltaïque qui ont également des garanties contractuelles produit sont:

- Les onduleurs, qui permettent de convertir le courant continu produit par les panneaux solaires en courant alternatif. Ce courant alternatif  sera ensuite injecté dans le réseau électrique du foyer. Les onduleurs ont des garanties de durées différentes selon leur type :

  • Les onduleurs centralisés, qui ont une grande puissance permettant d’accueillir l’ensemble des panneaux solaires branchés en série, ont une garantie d’environ 10 ans.
  • Les micro-onduleurs, qui sont chacun reliés à un panneau solaire et permettent à l’installation de continuer de fonctionner si l’un d’entre eux tombe en panne. Ils ont une garantie de 15 à 20 ans.

- Les rails sur lesquels sont fixés les panneaux solaires sur la toiture, qui ont une garantie de 12 ans minimum.

 

Les garanties de mise en œuvre des panneaux solaires

 

Les garanties de mise en œuvre définissent les obligations des professionnels concernant les dommages compromettant la solidité du bâtiment.

  • La garantie de parfait achèvement impose à l'entreprise qui a réalisé les travaux de réparer tous les désordres signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux.

  • La garantie biennale couvre pendant 2 ans tous les problèmes que peut avoir l’installation, que ce soient des infiltrations, une défaillance matérielle ou une défaillance électrique.

  • La garantie décennale couvre les problèmes que l’installation pourrait causer au logement lui-même. Pendant 10 ans, tous les dommages qui pourraient remettre en cause la solidité du bâtiment ou rendre impropre le bâtiment à sa destination sont couverts. Tout professionnel QualiPV réalisant des installations de panneaux solaires doit obligatoirement souscrire une police d'assurance de garantie décennale. Ainsi, même si l’installateur arrête son activité, la garantie décennale fonctionne toujours.

 

Les assurances à détenir en tant que producteur d’énergie photovoltaïque 

 

Lorsque vous installez des panneaux solaires, vous devez obligatoirement disposer d’une assurance responsabilité civile. Elle est obligatoire pour le contrat de raccordement Enedis. Elle couvre tous les dommages matériels, immatériels et corporels que peut causer l’installation à un tiers à hauteur de 1,5 M € par sinistre. 

De plus vous devez déclarer votre installation de panneaux solaires à votre assurance multirisque habitation par mail ou courrier. La déclaration sera obligatoirement acceptée et intégrée à l’assurance multirisque habitation.

 


Les points clés à retenir :

 

  • Les garanties de matériel obligatoires sont celles de conformité et de vices cachés

  • Les garanties de matériel contractuelles sont les garanties produit et rendement

  • Les garanties de mise en œuvre comprennent la garantie de parfait achèvement, la biennale et la décennale

  • Vous devez détenir une assurance responsabilité civile pour installer des panneaux solaires et vous devez déclarer votre installation à votre assurance multirisque habitation