Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre bâtiment mais ne savez pas quelles sont les garanties ou assurances qui existent et ce qu’elles signifient concrètement pour vous ? Butagaz vous accompagne dans la compréhension des différents types de garanties pour les panneaux solaires.
L’installation photovoltaïque bénéficie de garanties, il en existe deux types : les garanties obligatoires (ou légales) et les garanties contractuelles.
Il faut tout d’abord savoir que les garanties sont de durées variables et ne correspondent donc pas nécessairement à la durée de vie des panneaux solaires qui est d’environ 30 ans.
Les garanties obligatoires (ou légales)
Les garanties concernant le matériel (panneaux, onduleurs ou rails) sont gratuites et distribuées par le fabricant.
Il existe deux types de garanties légales :
La garantie légale de conformité (articles L217-4 à 14 du code de la consommation) :
Elle dure deux ans et assure que le vendeur livre un bien conforme au contrat, elle couvre les défauts de conformité du produit :
Lorsque le produit n’est pas conforme à la description donnée par le professionnel,
Lorsque le produit ne présente pas les qualités annoncées,
Lorsqu’un défaut est présent et rend le produit impropre à l’usage.
La garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil) :
Elle s’applique tout le long de la durée de vie de l’équipement. Pour que cette garantie soit appliquée, il faut que :
Le défaut existe au moment de l’achat sans être apparent,
Le défaut rende le produit inutilisable ou fortement diminuer quant à son usage.
En cas de problème, vous pouvez vous adresser à l’installateur de vos panneaux solaires qui fera appliquer la garantie du fabricant.
Les garanties contractuelles
Les fabricants peuvent proposer des garanties contractuelles en plus des garanties légales. Elles doivent être mentionnées dans un contrat qui détaille toutes les modalités, dont la durée.
Il existe deux types de garanties contractuelles :
- La garantie produit :
Elle offre en général une garantie d’une durée supérieure à la garantie légale de conformité. Afin d’en savoir davantage à ce sujet, il suffit de se rendre aux conditions générales de vente du fabricant.
- La garantie rendement :
Elle assure une certaine production d’électricité au terme de plusieurs années par rapport au rendement initial des panneaux. En effet, cette garantie est exprimée en pourcentage sur les mêmes conditions qu’à la sortie d’usine.
Le rendement des panneaux dépend de nombreux critères tels que :
- L’orientation de la toiture de votre bâtiment,
- Le taux d’ensoleillement
Il diminue également avec le temps. Effectivement, chaque année, avec le vieillissement du panneau solaire, ce dernier produit environ 0.6% de moins d’électricité que l’année précédente pour des conditions environnementales identiques. En général, la garantie de rendement assure, au bout de 25 ans, encore au moins 80% de ce qu’ils produisaient à leur sortie d’usine.
Comme pour les garanties légales, les autres équipements d’une installation photovoltaïque qui ont également des garanties contractuelles produit sont :
- les onduleurs : ceux-ci permettent de convertir le courant continu (produit par les panneaux) en courant alternatif. Ce courant alternatif sera ensuite injecté dans le réseau électrique du foyer. Cependant, les onduleurs bénéficient de garanties avec des durées différentes selon leur type :
- Les onduleurs centralisés, qui ont une grande puissance permettant d’accueillir l’ensemble des panneaux solaires branchés en série, ont une garantie d’environ 10 ans.
- Les micro-onduleurs, qui sont chacun reliés à un panneau solaire et permettent à l’installation de continuer de fonctionner si l’un d’entre eux tombe en panne. Ils ont une garantie de 15 à 20 ans.
- Les rails sur lesquels sont fixés les panneaux solaires sur la toiture, qui ont une garantie de 12 ans minimum.
Les garanties de mise en œuvre des panneaux solaires
Les garanties de mise en œuvre définissent les obligations des professionnels concernant les dommages compromettant la solidité du bâtiment.
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La garantie de parfait achèvement impose à l'entreprise qui a réalisé les travaux de réparer tous les désordres signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux.
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La garantie biennale couvre pendant 2 ans tous les problèmes que peut avoir l’installation, que ce soient des infiltrations, une défaillance matérielle ou une défaillance électrique.
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La garantie décennale couvre les problèmes que l’installation pourrait causer au bâtiment lui-même. Pendant 10 ans, tous les dommages qui pourraient remettre en cause la solidité de celui-ci ou le rendre impropre à sa destination sont couverts. Tout professionnel QualiPV réalisant des installations de panneaux solaires doit obligatoirement souscrire une police d'assurance de garantie décennale. Ainsi, même si l’installateur arrête son activité, la garantie décennale fonctionne toujours.
Les assurances à détenir en tant que producteur d’énergie photovoltaïque
Lorsque vous installez des panneaux solaires, vous devez obligatoirement disposer d’une assurance responsabilité civile. Elle est obligatoire pour le contrat de raccordement Enedis. Elle couvre tous les dommages matériels, immatériels et corporels que peut causer l’installation à un tiers à hauteur de 1,5 million d'euros par sinistre.
De plus vous devez déclarer votre installation de panneaux solaires à votre assurance multirisque professionnelle par mail ou courrier. La déclaration sera obligatoirement acceptée et intégrée à l’assurance multirisque professionnelle.
Les points clés à retenir concernant les garanties solaires :
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Les garanties de matériel obligatoires sont celles de conformité et de vices cachés (Généralement les garanties sont de 25 ans)
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Les garanties de matériel contractuelles sont les garanties produit et rendement
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Les garanties de mise en œuvre comprennent la garantie de parfait achèvement, la biennale et la décennale
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Vous devez détenir une assurance responsabilité civile pour installer des panneaux solaires et vous devez déclarer votre installation à votre assurance multirisque professionnelle.