Retour sur les tarifs de rachat de l'électricité solaire en vigueur en 2024

Mis à jour le 29/04/2024

Tout producteur d'électricité le souhaitant et faisant la demande, peut bénéficier de l'obligation d'achat. En effet, selon le code de l'énergie, EDF ou autres entreprises locales de distribution (ELD) doivent s'engager sur une durée déterminée à acheter l'électricité produite par les filières de production : 

  • L'éolien
  • Le solaire photovoltaïque
  • La biomasse.

Les tarifs de rachat de l'électricité solaire sont définis depuis le 6 octobre 2021 (S21 PV métropole) et mis à jour chaque trimestre. Ils visent les installations implantées sur bâtiment, hangar agricole ou ombrière de parking utilisant et produisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée et inférieure ou égale à 500 kilowatts crètes et situées en France métropolitaine. Les zones non interconnectées (ZNI) bénéficient elles d’un autre tarif en vigueur (par exemple, c’est le cas de la Corse). Au dela de 500 kWc, un appel d'offres doit être mis en place et examiné par les pouvoirs public, la Commission de Régulation de l'Electricité (CRE). Bien evidemment, afin de pouvoir bénéficier de ces aides, vous avez l'obligation de faire appel à une entreprise / installateur qualifié et certifié RGE.

Quelle évolution des tarifs de revente de l'électricité photovoltaïque depuis octobre 2021 et jusqu'à aujourd'hui ? 

Recapitulatif des options ouvertes pour une installation photovoltaïque : 

  • Revente totale de l’électricité produite : Vous pouvez revendre toute la production d’électricité photovoltaïque. Il suffit de signer un contrat de rachat avec EDF OA d’une durée de 20 ans à un tarif subventionné par l’Etat qui est actualisé tous les trimestres et indexé sur l'inflation. L'énergie produite sera déversée dans le réseau public d'électricité à travers un transformateur électrique (Enedis), et le raccordement au réseau public de votre installation sera nécessaire.

  • Autoconsommation avec la vente du surplus produit : vous investissez dans des panneaux solaires photovoltaïques dans le but de produire et de consommer votre propre électricité, ainsi d'économiser sur vos factures d'électricité. En cas de surplus de production, vous le vendez à un fournisseur d’énergie, tel que EDF OA (Obligation d'achat).

  • Autoconsommation totale : dans le cas où vous décidez d’opter pour l’autoconsommation sans vente de votre production. Votre installation est ainsi indépendante du réseau et vous permet également d'économiser sur votre facture d'électricité. En effet, vous consommez entièrement l’énergie que vous produisez. Dans ce cas, il est courant d’avoir à recours à des batteries.

L'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021, arrêté tarifaire initial concernant les conditions d'éligibilité à l'obligation d'achat pour les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500kWc.

Les conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque ont évolué, et ce pour toutes les installations dont la demande complète de raccordement a été effectuée à partir du 1er mai 2023 et pour les installations supérieure à 100kWc et inférieure ou égale à 500kWc. A partir de cette date, le tarif définitif d'un producteur devra être indexé en prenant en compte la date de mise en service, soit le trimestre de mise en service. 

A titre d'exemple, si la mise en service a lieu au cours du même trimestre tarifaire que la demande complète de raccordement, le tarif reste inchangé. En revanche, si la mise en service a lieu dans les trimestres tarifaires suivants, le tarif sera a nouveau calculé et indexé. Pour plus de détails, vous pouvez vous découvrir directement l'arrêté sur le site du service public Legifrance

Les tarifs de revente totale depuis octobre 2021, date de sortie du S21 

Depuis le 4ème trimestre 2021, voici l'évolution du tarif pour les installations d'une puissance comprise entre 100kWc et 500kWc : 

  • 0.098 €/kWh de octobre 2021 à avril 2022
  • Entre 0.1003 et 0.1068 €/kWh de mai 2022 à juillet 2022
  • 0.1107 €/kWh d'août 2022 à octobre 2022
  • 0.1228 €/kWh de novembre 2022 à janvier 2023
  • 0.1287 €/kWh de février 2023 à avril 2023
  • 0.1312 €/kWh ou 0.1274 €/kWh de mai 2023 à juillet 2023 
  • 0.1277 €/kWh d'août 2023 à octobre 2023 (varie en fonction de la date de mise en service)
  • 0.1208 €/kWh de novembre 2023 à janvier 2024 (varie en fonction de la date de mise en service)

Recapitulatif du montant des tarifs de rachat en revente totale en 2023-2024:

Puissance installée

01/08/23 au 31/10/23

01/11/23 au 31/01/24

01/02/2024 au 30/04/24

01/05/2024 au 31/07/24

≤ 3 kWc

20.77

17.35

16.57

14.30

≤ 9 kWc

17.65

14.74

14.09

12.15

≤ 36 kWc

14.41

13.82

13.63

13.55

≤ 100 kWc

12.53

12.02

11.85

11.78

≤ 500 kWc

Si MES entre le 01/08/2023 et le 31/10/2023 : 12.77

Si MES entre le 01/11/2023 et le 31/01/2024 : 12.77*indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 01/02/2024 : 12.77*indexé sur le trimestre d'après

Si MES entre le 01/11/2023 et le 31/01/2024 : 12.08

Si MES entre le 01/02/2023 et le 31/04/2024 : 12.08*indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 01/05/2024 : 12.08*indexé sur le trimestre d'après

Si MES entre le 01/11/2023 et le 31/01/2024 : 11.71

Si MES entre le 01/02/2023 et le 31/04/2024 : 11.71*indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 01/05/2024 : 11.71*indexé sur le trimestre d'après

Si MES entre le 01/11/2023 et le 31/01/2024 : 11.41

Si MES entre le 01/02/2023 et le 31/04/2024 : 11.41*indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 01/05/2024 : 11.41*indexé sur le trimestre d'après

*Les tarifs d'achat d'électricité sont exprimés en centime d'euro du kilowattheure (c€/kW) ** MES : Mise en service

Afin de découvrir quelle puissance votre toiture ou votre espace de parking peut accueillir, vous pouvez nous contacter directement ici !  

Et pour l’autoconsommation avec revente de surplus ?

Tout comme pour la revente totale, les tarifs de revente de surplus sont également sujets à l'indexation du tarif en fonction de la date de mise en service. Au-delà de 100kWc, le tarif de la revente du surplus est égal à celui proposé pour la revente totale.

Le tarif de rachat de surplus était historiquement stable avec 0.06 €/kWc pour les installation allant jusqu'à 9kWc de puissance, puis 0.10 €/kWc pour les installations comprise entre 9,1 kWc et 100kWc. Aujourd'hui, il évolue chaque trimestre.

Recapitulatif du montant des taris de rachat en revente de surplus en 2024 :

Puissance installée

Tarif de rachat en revente partielle (08/23 au 10/23)

Tarif de rachat en revente partielle (11/23 au 01/24) 

Tarif de rachat en revente partielle (02/24 au 04/24) 

Tarif de rachat en revente partielle (05/23 au 07/23)  

≤ 3 kWc

13.39 13.00 12.97

13.01

≤ 9 kWc

≤ 36 kWc

8.03 7.80 7.78

7.81

≤ 100 kWc

≤ 500kWc

Si MES entre le 01/08/2023 et le 31/10/2023 : 12.77

Si MES entre le 01/11/2023 et le 31/01/2024 : 12.77*indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 01/02/2024 : 12.77*indexé sur le trimestre d'après

Si MES entre le 01/11/2023 et le 31/01/2024 : 12.08

Si MES entre le 01/02/2023 et le 31/04/2024 : 12.08*indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 01/05/2024 : 12.08*indexé sur le trimestre d'après

Si MES entre le 01/02/2024 et le 30/04/2024 : 11.71

Si MES entre le 01/05/2023 et le 31/07/2024 : 11.71*indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 31/07/2024 : 11.71*indexé sur le trimestre d'après

Si MES entre le 01/05/2024 et le 31/07/2024 : 11.41 

Si MES entre le 01/08/2023 et le 31/10/2024 : 11.41*indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 31/10/2024 : 11.41*indexé sur le trimestre d'après

*Les tarifs d'achat d'électricité sont exprimés en centime d'euro du kilowattheure (c€/kW)** MES : Mise en service

*Les tarifs d'achat d'électricité sont exprimés en centime d'euro du kilowattheure (c€/kW)** MES : Mise en service

 

Quelle évolution pour les primes à l’autoconsommation depuis octobre 2021 ?

Les primes à l’investissement sont des primes versées pour toutes les installations de taille inférieure ou égale à 100kWc. Cette aide est également modifiée chaque trimestre.

Puissance installée

Prime à l’autoconsommation (€/kWc)

≤ 3 kWc

300

≤ 9 kWc

230

≤ 36 kWc

200

≤ 100 kWc

100

* primes en €/Wc

 

Qu’est-ce que la prime à l’intégration paysagère, et que sont les critères à respecter ?  

La prime à l’intégration paysagère a été mise en place pour les installations solaires intégrées en toiture, soit les installations remplaçant les éléments de couverture traditionnel et assurant la fonction d’étanchéité du toit.

Selon l’arrêté du 6 octobre 2021 et définie à l’article 8, plusieurs critères sont à respecter :

  • Le système photovoltaïque doit être installé sur la toiture d’un bâtiment ou d’un hangar ;
  • La puissance du système doit être inférieure ou égale à 500kWc ;
  • L’installation doit être installée sur une toiture inclinée de pente comprise entre 10° et 75° ;
  • Les panneaux photovoltaïques doivet servir d’étancheurs par chevauchement ou par emboîtement
  • Une fois installée, le système doit faire l’objet d’un avis technique favorable délivré par la commission d’experts dédiées aux procédés photovoltaïques, joint avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
  • Le projet photovoltaïque doit recouvrir au moins 80% de la surface de toiture (déduction faite des éléments bloquants en toiture : cheminées, sorties de toiture, fenêtres de toit…).

Recapitulatif du montant des primes à l’intégration en 2023 :

 

Segment de puissance (kWc)

Prime à l'intégration paysagère (€/Wc)

Puissance crête cumulée n'excède pas 30 MW*

Puissance crête cumulée n'excède pas 115 MW*

< 100 kWc

0.238

0.133

100 à 250 kWc

0.235

0.128

250 à 500 kWc

0.233

0.125

*Pour les installations dont la demande complète de raccordement a été déposée à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté et jusqu’à la veille de la première date anniversaire de son entrée en vigueur


Le marché du solaire à l'honneur en 2023 ? 

Le solaire voit ses aides évoluer, et ce pour tous les types d'utilisation choisis : 

  • Solution de revente totale (si vous avez peu de consommation ou des consommations irrégulières et peu en journée) 
  • Solution d'autoconsommation avec revente du surplus d'électricité non consommées

Si vous souhaitez échanger avec l'un de nos professionnels sur votre projet et sur les possibilités qui se présentent à vous, nous vous proposons de remplir notre formulaire de contact.

Partager cet article