Quel avenir pour l'autoconsommation collective en France

Mis à jour le 14/03/2022

Le principe d’autoconsommation est un objet de développement très intéressant depuis quelques années. Plus fréquente de façon individuelle, elle est depuis quelques temps préférée de manière collective pour certains.

Pourquoi ce modèle énergétique n’est encore pas le préféré des Français et Européens en général ?

Qu’est ce que le principe d’autoconsommation ?

Comme son nom l’indique, l’autoconsommation est basée sur la capacité de produire soit même son énergie qui va être ensuite consommée en intégralité ou en partie. Phénomène se développant énormément depuis quelques années, de nombreux français ont opté pour la mise en place de panneaux photovoltaïques chez eux dans le but de :

  • Consommer d’une source d’énergie renouvelable ;
  • Devenir plus autonome en produisant leur propre électricité ;
  • Réduire les coûts de leurs factures d’électricité.

L’énergie produite par les panneaux photovoltaïques permet d'autoconsommer sa production d'électricité et d'en vendre le surplus ou de la stocker dans une batterie solaire. Pour les bâtiments consommant peu d'énergie ou de façon irrégulière, il est également possible d’effectuer de la revente totale d'énergie solaire.

Le principe d'autoconsommation s’est tout d’abord développé de façon individuelle mais il est également possible depuis quelques années de mettre en place un projet d’autoconsommation collective. Bien que les retours sur investissement soient moins intéressants de manière collectivze, de plus en plus de personne en France mais aussi en Europe le préfère. Quels en sont donc ses bénéfices ?

Autoconsommation individuelle vs autoconsommation collective

D’un côté nous avons l’autoconsommation individuelle, modèle bien plus développé sur le territoire européen, et qui consiste à alimenter un seul et unique consommateur par raccordement direct via un moyen de production locale. Le plus souvent, une installation solaire photovoltaïque est préférée.

De l’autre côté, l’autoconsommation collective permet le partage d’une source d’énergie entre plusieurs producteurs et consommateurs habitant dans une zone géographique limitée. Cela peut concerner tous types d'acteurs, les habitants d’un immeuble en copropriété, des bâtiments publics ou encore des entreprises situées dans une même zone d’activité. Depuis sa mise en place en 2016, ce modèle économique poursuit une évolution lente notamment à cause d’un niveau de réglementation assez lourd.

Produire de l’électricité peut être une opération rentable mais ce projet doit être pensé avant de le mettre en place. Il est notamment important de prendre en considération le taux d’ensoleillement de l’endroit où vous vivez. La production solaire dépend du rayonnement reçu et non de la chaleur. Il n’est donc pas nécessaire de vivre sous une température de 30°C pour avoir une installation solaire rentable.

 

Le principe d’autoconsommation collective 

Nous parlons ici du partage d’une électricité produite localement par des producteurs avec des consommateurs dans une zone géographique limitée. L’énergie transit à travers le réseau public de distribution, ce qui permet d’en faire bénéficier tous les locaux souhaitant y participer.

L’organisation légale d’une installation en autoconsommation collective est un modèle peu facile à mettre en œuvre et peu reproductible. Tout d’abord, cette structure juridique est gérée par une PMO (Personne Morale Organisatrice). La PMO peut être aussi bien une association (loi 1901), une société, une copropriété ou bien un bailleur social. Les rôles de cette dernière sont de mettre en lien et rassembler les producteurs et les consommateurs, de signer une convention d’autoconsommation avec Enedis et de déterminer les répartitions de l’électricité produite entre les consommateurs et de les transmettre à Enedis. C’est donc elle qui va évaluer quelle est le rendement optimal de l’installation et d’y trouver un équilibre.

Notion de producteurs et de consommateurs :

En autoconsommation collective, tout le monde peut être consommateur (dans les limites d’un périmètre donné) mais tout le monde n’est pas obligé d’être producteur également. En effet, la centrale de production peut appartenir aux consommateurs eux-mêmes ou être exploitée par un tiers qui va vendre l’électricité aux consommateurs.

 

Comment est régulé le compteur et la répartition d’énergie ?

Que vous soyez consommateur et/ou producteur d’une installation en autoconsommation collective, vous devez être équipé d’un compteur Enedis (compteur Linky) afin de pouvoir compter la production totale et la consommation totale journalière :  le gestionnaire de réseau de distribution les analyse à chaque pas de temps de 30 minutes.  C’est grâce à cette analyse, mais aussi aux compteurs communicants, que le gestionnaire peut ensuite répartir l’électricité locale selon les directives de la PMO.

Quels types de clés de répartition ?

Enedis réparti l’énergie produite selon la répartition choisie par la PMO. Cette dernière choisie quel type de clés est le plus avantageux afin d’optimiser au maximum les intérêts de chaque acteur de l’installation. Elle a le choix entre :

  • Une clé fixe : lorsque chaque consommateur est associé à un coefficient statique (défini au prorata de son investissement, la surface de son logement, ect…) ;
  • Une clé dynamique par défaut :  calculée pour chaque pas de temps de mesure (au prorata de la consommation réelle de chacun) ;
  • Une clé dynamique par formule de calcul : calculée et définie par la PMO permettant de répartir la production et les surplus toutes les 30 minutes entre les différents consommateurs.

Quelles taxes s’appliquent à l’autoconsommation collective ?

Plusieurs taxes s’appliquent sur le kWh autoconsommé :

Le TURPE spécifique, différent du tarif fixe en vigueur pour les auto-consommateurs individuels, le TURPE spécifique représente le tarif fixe + le tarif proportionnel à la consommation totale et au taux d’autoconsommation.

TICFE et TCFE : les taxes sur la consommation finale d’électricité sont des contributions proportionnelles au soutirage réseau.

TVA : la taxe sur la valeur ajoutée reste mise en place pour l’autoconsommation collective et non pour l’autoconsommation individuelle.

Quels sont les freins aujourd’hui ?

Même si l’on pourrait croire qu’une installation en autoconsommation collective est un peu comme si chacun des acteurs avait sa propre installation en autoconsommation individuelle, les aspects légales des 2 types d’installations diffèrent. Bien que soutenu par l’Europe pour son modèle énergétique très intéressant en termes de volonté de développement et multiplication des sources d’énergies renouvelables (ENR) existantes, le modèle économique de l’autoconsommation collective reste peu rentable :

  • Il n’existe toujours pas de tarif d’achat pour la vente de surplus, comme c’est le cas en autoconsommation individuelle. Le consommateur/producteur doit négocier avec son fournisseur d’électricité l’achat de son énergie produite dans le cadre d’une vente sur le marché ou d’un contrat de gré-à-gré.
  • La TVA, le TICFE et TCFE sont 3 taxes toujours en place sur le kWh qui se déplace dans les réseaux publics de distribution.
  • La rentabilité des projets semble avoir une rentabilité insuffisante voire négative à l’heure actuelle.

 


Quelles sont les perspectives d’évolution ?

Afin de voir ce genre de modèle émerger réellement, la réglementation devra être adaptée :

  • Exonération de TICFE et de TCFE pour l’autoconsommation collective, comme c’est déjà le cas pour l’autoconsommation individuelle.
  • Adapter la TURPE spécifique pour éviter la majoration variable.
  • Simplifier le fonctionnement juridique de la PMO.

Le temps de retour sur investissement deviendra plus intéressant et envisageable par plus de groupes d’individus.

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