Récapitulatif des aides photovoltaïques pour les entreprises dans le Grand Est

La région du Grand Est possède une vraie appétence pour le solaire photovoltaïque et souhaite offrir des aides financières pour soutenir les professionnels dans leur transition énergétique avec le programme Climaxion. Avec ce programme et en collaboration avec l’ADEME et l’Etat, la région Grand Est a décidé de valoriser et privilégier les acteurs souhaitant mettre en place une installation en autoconsommation totale (individuelle ou collective).

Pour rappel, la production d’électricité photovoltaïque peut être utilisée de différentes façons. Vous pouvez profiter de votre installation pour faire de :  

• L’autoconsommation totale
• L’autoconsommation avec revente de surplus
• La revente totale

En fonction de l’utilisation que vous souhaitez en avoir, vous serez éligible à certaines aides régionales ou nationales mais non à toutes. Il est important de vous faire accompagner dans l’étude de votre projet photovoltaïque.

Pour rappel, la région Grand Est est composée de 10 départements français :

• Ardennes (08)
• Aube (10)
• Marne (51)
• Haute-Marne (52)
• Meurthe-et-Moselle (54)
• Meuse (55)
• Moselle (57)
• Bas-Rhin (67)
• Haut-Rhin (68)
• Vosges (88)

Si vous êtes présents sur l'un de ces départements, nos équipes peuvent répondre à votre besoin. Vous pouvez nous contacter directement via le formulaire de contact.

Les aides photovoltaïques pour une installation en autoconsommation totale

Dans le cas où vous décidez d’opter pour l’autoconsommation sans vente de votre production, vous pouvez certainement profiter de la subvention proposée par la région du Grand Est. Toutes les installations entre 3 kWc et 500kWc sont éligibles, qu’elles soient en toiture intégrée ou non ou au sol (sur des terrains ne présentant pas de conflit d’usage et ne nécessitant pas de défrichage préalable). Pour les installations au-delà de 500kWc, le projet ne sera pas éligible si ce dernier a été reçu à l’appel d’offre national de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).

A qui s’adresse cette aide ?

• Les communes
• Les EPCI (établissements publics, coopératives...)
• Les associations
• Les entreprises au sens large
• Les exploitations agricoles
• Les copropriétés
• Les bailleurs sociaux

Quelle est la nature et le montant des aides ?

2 types d’aides sont disponibles. L’aide financière à l’étude du projet et l’aide financière à la réalisation du projet, comprenant tous les coûts directement liés à l’installation photovoltaïque, soit :

• Les modules photovoltaïques,
• Le système d’intégration,
• Les onduleurs,
• Le câblage et cheminements,
• La protection foudre, local technique, afficheurs,
• La maîtrise d’œuvre y compris frais administratif,
• Le Consuel, SPS et contrôle sécurité

En revanche, cette aide ne prend pas en charge les coûts liés au renforcement de structure et ceux au raccordement au réseau.

Pour les aides financières liées à l’étude du projet d’autoconsommation, la région Grand Est couvre jusqu’à 70%, et jusqu’à 60% pour les PME et 50% pour les grandes entreprises (GE), avec un plafond de 5 000 € pour les projets en autoconsommation individuelle et 20 000€ pour les projets en autoconsommation collective.

Les aides financières à la réalisation du projet sont les suivantes :

* sans vente du surplus au tarif d’achat réglementé et avec un taux d’autoconsommation supérieur à 70%

Les aides nationales photovoltaïques pour une installation en autoconsommation avec revente de surplus

Dans le cadre de l’autoconsommation avec la revente du surplus produit, vous investissez dans une installation photovoltaïque dans le but de consommer votre propre production et de revendre ce que vous ne consommez pas. Votre production couvrira une partie de vos consommations journalières et vous permettra d’économiser sur vos factures d’électricité tout en développant votre indépendance énergétique.

Dans le format de l’autoconsommation couplé à la revente de surplus, vous pouvez bénéficier d’aides de l’Etat. En effet, l’arrêté S21 PV métropole, du décret du 6 octobre 2021, présente notamment :

• Les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque mis à jour chaque trimestre ;
• La prime à l’investissement accordée dans le cadre de l’autoconsommation avec revente de surplus (mise à jour chaque trimestre et versée sur 5 ans).

En tant que producteur d’électricité photovoltaïque, vous pouvez bénéficier des tarifs suivants pour la revente du surplus de votre production non consommée :

La prime à l'autoconsommation est calculée selon la puissance installée et ce jusqu’à 100kWc :

* D’une manière générale, vous pouvez considérer que 1 kWc est environ équivalent à 5m² de panneaux

** Attention aux effets de seuils. La prime sera inférieure pour une installation de 40kWc par rapport à une installation de 35 kWc.

Les aides nationales photovoltaïques pour une installation en revente totale

A l’inverse des 2 fonctionnements précédents, avec la revente totale, vous pouvez revendre toute la production d’électricité photovoltaïque. Pour cela, après la mise en service et le raccordement de votre installation, vous pouvez mettre en place un contrat de rachat avec EDF OA (Obligation d’Achat) sur une durée de 20 ans à un tarif subventionné par l’Etat qui est actualisé tous les trimestres et indexé sur l'inflation. A la fin des 20 ans de contrat, vous pourrez en signer un nouveau dans les conditions tarifaires qui prévalent à date. L'énergie produite sera déversée dans le réseau public d'électricité à travers un transformateur électrique (Enedis ou un autre gestionnaire de réseau de distribution d'électricité).

Pour la revente totale tout comme pour la revente de surplus, vous devez impérativement faire une demande de raccordement de votre installation au réseau public. Enfin, pour bénéficier des tarifs de rachat fixés par l’état, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un professionnel certifié RGE et qualifié.

Les tarifs actuels d’achat d’électricité photovoltaïque en revente totale sont les suivants :

*Les tarifs d'achat d'électricité sont exprimés en centimes d'euro du kilowattheure (c€/kWh) On parle de l'évolution des tarifs de rachat dans un autre article ! 

Au-delà de 500kWc, les professionnels souhaitant installer une centrale photovoltaïque de plus de 500 kWc et raccordée au réseau doivent répondre à un appel d’offre qui doit être examiné par les pouvoirs publics (par la Commission de Régulation de l'Electricité, la CRE).

Cette proposition qui répond à l’appel d’offre est souvent mise en concurrence avec d’autres propositions nationales et régionales. Les tarifs d’achat proposés doivent faire en sorte d’être concurrentiels et raisonnables.

En résumé, quelles sont les aides pour les entreprises de la région Grand Est ?

• Les aides diffèrent en fonction de l’utilisation que vous souhaitez avoir de votre installation mais aussi en fonction de sa puissance (en kilowatt crête)
• En autoconsommation totale, la région Grand Est propose des aides financières à l’étude et à la réalisation du projet sous certaines conditions.
• En autoconsommation avec revente de surplus, vous pouvez bénéficier de la prime à l’investissement jusqu’à 100kWc d’installation et du tarif de rachat de votre électricité non consommée jusqu’à 500kWc.
• En revente totale, vous pouvez bénéficier de l’obligation d’achat de votre électricité produite également jusqu’à 500kWc et sur une durée minimale de 20 ans.

Découvrir les aides des autres régions :

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