La région Ile-de-France souhaite participer et soutenir les professionnels dans leur transition énergétique. Pour cela, elle a décidé de valoriser les projets photovoltaïques en autoconsommation totale (individuelle ou collective).
Pour rappel, la production d’électricité photovoltaïque peut être utilisée de différentes façons. Vous pouvez profiter de votre installation pour faire de :
- L’autoconsommation totale
- L’autoconsommation avec revente de surplus
- La revente totale
En fonction de la solution choisie, vous serez éligible à certaines aides régionales ou nationales mais non à toutes. Il est important de vous faire accompagner dans l’étude de votre projet photovoltaïque.
La région Ile-de-France est composée de 8 départements français :
- Paris (75)
- Seine-et-Marne (77)
- Yvelines (78)
- Essonne (91)
- Hauts-de-Seine (92)
- Seine-Saint-Denis (93)
- Val-de-Marne (94)
- Val-d'Oise (95)
Vous souhaitez directement découvrir directement les aides pour :
Les aides photovoltaïques pour une installation en autoconsommation totale en Ile-de-France
Dans le cas où vous décidez d’opter pour l’autoconsommation sans vente de votre production à EDF OA ou à un autre agrégateur, vous pouvez profiter du soutien financier mis en place par la région IDF, notamment à travers son programme « Développement des énergies renouvelables électriques ». Au sein de ce dispositif, plusieurs énergies sont à l’honneur, dont le solaire photovoltaïque. Ce dispositif met en avant les installations en autoconsommation collective ou individuelle sans revente de surplus.
Quels sont les critères à respecter pour en bénéficier ?
- La puissance de l’installation doit être d’au minimum 10 kWc (sans maximum énoncé)
- La production énergétique solaire doit être utilisée à des fins d’autoconsommation totale, soit sans vente de surplus. En effet, le producteur ne peut bénéficier d’un complément de rémunération. L’autoconsommation peut être individuelle ou collective.
- Les projets peuvent être réalisés sur toitures, ombrières de parkings, excepté sur des zones qui pourraient être à destination agricoles ou pastorales.
A qui s’adresse cette aide ?
Tous les personnes morales porteuses de projets peuvent être candidates. Quelques exemples :
- Les agriculteurs et collectifs d’agriculteurs
- Les entreprises au sens large (TPE, PME…)
- Les collectivités locales et leurs groupements
- Les associations
- Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif et des bâtiments tertiaires
Quelles sont les travaux éligibles et le montant des aides ?
Les aides sont plafonnées en fonction de la puissance mais également du type de porteur de projets.
L’aide financière pour les collectivités et autres organismes publics :
- Jusqu’à 50% de l’investissement en montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA
- Plafonnée à 300 000€
L’aide financière pour les entreprises / associations / projet citoyens / bailleurs sociaux / syndic de copropriété :
- Plafonnée à 300 000€
- Est variable selon la puissance de l’installation et la taille de l’entreprise
|
Puissance installée (kWc) |
Base de calcul utilisée |
Grandes entreprises |
Moyennes entreprises |
Petites entreprises |
|
≤ 500 kWc |
Coût total |
30% |
40% |
55% |
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> 500 kWc |
Investissement distinct ou de référence |
45% |
55% |
65% |
Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous diriger vers le site internet de la région Ile-de-France.
Si vous avez un projet autre que de l’autoconsommation totale, la région Ile-de-France ne propose pas d’aides. En revanche, vous pouvez bénéficier d’aides nationales.
Les aides nationales photovoltaïques pour une installation en autoconsommation avec revente de surplus ou totale
Dans le cadre de la revente totale, vous pouvez revendre toute la production d’électricité photovoltaïque. Pour cela, après la mise en service et le raccordement de votre installation, vous pouvez mettre en place un contrat de rachat avec EDF OA (Obligation d’Achat) sur une durée de 20 ans à un tarif subventionné par l’Etat qui est actualisé tous les trimestres et indexé sur l'inflation. A la fin des 20 ans de contrat, vous pourrez en signer un nouveau dans les conditions tarifaires qui prévalent à date. L'énergie produite sera déversée dans le réseau public d'électricité à travers un transformateur électrique (Enedis ou un autre gestionnaire de réseau de distribution d'électricité).
A l’inverse, avec une installation en autoconsommation avec la revente du surplus produit, vous investissez dans une installation photovoltaïque dans le but de consommer votre propre production et de revendre ce que vous ne consommez pas. Votre production couvrira une partie de vos consommations journalières et vous permettra d’économiser sur vos factures d’électricité tout en développant votre indépendance énergétique.
Dans ces 2 formats, vous pouvez bénéficier d’aides de l’Etat. En effet, l’arrêté S21 PV métropole, du décret du 6 octobre 2021, présente notamment :
- Les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque mis à jour chaque trimestre (pour la revente de surplus et totale)
- La prime à l’investissement accordée dans le cadre de l’autoconsommation avec revente de surplus (mise à jour chaque trimestre et versée sur 5 ans).
Pour bénéficier des tarifs de rachat fixés par l’Etat, que ce soit en revente totale ou de surplus, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un professionnel certifié RGE et qualifié.
Depuis le 22 décembre 2023, les conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque ont évolué, et ce pour toutes les installations dont la demande complète de raccordement a été effectuée à partir du 1er mai 2023 et pour les installations supérieure à 100kWc et inférieure ou égale à 500kWc. A partir de cette date, le tarif définitif d'un producteur devra être indexé en prenant en compte la date de mise en service, soit le trimestre de mise en service.
A titre d'exemple, si la mise en service a lieu au cours du même trimestre tarifaire que la demande complète de raccordement, le tarif reste inchangé. En revanche, si la mise en service a lieu dans les trimestres tarifaires suivants, le tarif sera a nouveau calculé et indexé. Pour plus de détails, vous pouvez vous découvrir directement l'arrêté sur le site du service public Legifrance.
En tant que producteur d’électricité photovoltaïque, les tarifs de rachat sont les suivants :
|
Puissance installée |
Tarif de rachat en revente totale (c€/kWh) |
Tarif de rachat en revente partielle (c€/kWh) |
|---|---|---|
|
≤ 3 kWc |
16.57 |
12.97 |
|
≤ 9 kWc |
14.09 |
|
|
≤ 36 kWc |
13.63 |
7.78 |
|
≤ 100 kWc |
11.85 |
|
|
≤ 500 kWc |
Si MES entre le 01/11/2023 et le 31/01/2024 : 11.71 Si MES entre le 01/02/2023 et le 31/04/2024 : 11.71*indexé sur le trimestre suivant Si MES après 01/05/2024 : 11.71*indexé sur le trimestre d'après |
Si MES entre le 01/11/2023 et le 31/01/2024 : 11.71 Si MES entre le 01/02/2023 et le 31/04/2024 : 11.71*indexé sur le trimestre suivant Si MES après 01/05/2024 : 11.71*indexé sur le trimestre d'après |
Au-delà de 500kWc, les professionnels souhaitant installer une centrale photovoltaïque de plus de 500 kWc et raccordée au réseau doivent répondre à un appel d’offre qui doit être examiné par les pouvoirs publics (par la Commission de Régulation de l'Electricité, la CRE)
Cette proposition qui répond à l’appel d’offre est souvent mise en concurrence avec d’autres propositions nationales et régionales. Les tarifs d’achat proposés doivent faire en sorte d’être concurrentiels et raisonnables.
La prime à l'autoconsommation est calculée selon la puissance installée et ce jusqu’à 100kWc :
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Puissance installée |
Prime à l’autoconsommation (€/kWc) |
|
≤ 3 kWc |
350 |
|---|---|
|
≤ 9 kWc |
260 |
|
≤ 36 kWc |
200 |
|
≤ 100 kWc |
100 |
|
0 |
* D’une manière générale, vous pouvez considérer que 1 kWc est environ équivalent à 5m² de panneaux
** Attention aux effets de seuils. La prime sera inférieure pour une installation de 40kWc par rapport à une installation de 35 kWc.
En résumé, quelles sont les aides pour les entreprises de la région Ile-de-France ?
- Les aides diffèrent en fonction de l’utilisation que vous souhaitez avoir de votre installation mais aussi en fonction de sa puissance (en kilowatt crête)
- En autoconsommation totale, la région Ile-de-France propose des aides financières diverses réservées à toute personne morale porteuse d’un projet d’énergie renouvelable électrique
- En autoconsommation avec revente de surplus, vous pouvez bénéficier de la prime à l’investissement jusqu’à 100kWc d’installation et du tarif de rachat de votre électricité non consommée jusqu’à 500kWc.
- En revente totale, vous pouvez bénéficier de l’obligation d’achat de votre électricité produite également jusqu’à 500kWc et sur une durée minimale de 20 ans.
Découvrir les aides des autres régions :