La région Hauts-de-France souhaite participer et soutenir les professionnels dans leur transition énergétique. En collaboration avec l’ADEME et l’Etat, la région Hauts-de-France a décidé de valoriser les projets photovoltaïques en autoconsommation totale (individuelle ou collective).
Pour rappel, la production d’électricité photovoltaïque peut être utilisée de différentes façons. Vous pouvez profiter de votre installation pour faire de :
- L’autoconsommation totale
- L’autoconsommation avec revente de surplus
- La revente totale
En fonction de l’utilisation que vous souhaitez en avoir, vous serez éligible à certaines aides régionales ou nationales mais non à toutes. Il est important de vous faire accompagner dans l’étude de votre projet photovoltaïque.
La région Hauts-de-France est composée de 5 départements français :
- Aisne (02)
- Nord (59)
- Oise (60)
- Pas-de-Calais (62)
- Somme (80)
Vous souhaitez directement découvrir directement les aides pour :
Les aides photovoltaïques pour une installation en autoconsommation totale en Hauts-de-France
Dans le cas où vous décidez d’opter pour l’autoconsommation sans vente de votre production à EDF OA, vous pouvez profiter du soutien financier mis en place par la région, notamment à travers dynamique Rev 3. Ce dispositif met en avant les installations en autoconsommation collective ou individuelle sans revente de surplus.
Plusieurs dates d’appel à projet photovoltaïque ont été positionnées, voici un récapitulatif :
- 1ʳᵉ campagne : du 05 janvier 2023 au 31 mars 2023 ;
- 2ᵉ campagne : du 31 mars 2023 au 16 juin 2023 ;
- 3ᵉ campagne : du 16 juin 2023 au 29 septembre 2023 ;
- 4ᵉ campagne : du 29 septembre 2023 au 15 décembre 2023 ;
- 5ᵉ campagne : du 15 décembre 2023 au 15 mars 2024 ;
- 6ᵉ campagne : du 15 mars 2024 au 14 juin 2024.
L’objectif de cet appel est plutôt large et soutient plusieurs types de projets. 2 axes d’aides se déclinent :
- L’aide à la décision
- L’aide à l’investissement
L’aide à la décision, pour qui ? Pour quoi ?
La subvention mis en place pour « l’aide à la décision » englobe plusieurs types de projets. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre région ou de découvrir plus en détails les informations sur le site internet des Hauts-de-France. Pour un récapitulatif, les projets suivants sont concernés :
- Développement de projets sur des zones d’activité
- Développement de projets mixtes (public/privé/citoyens)
- Développement de projets citoyens
- Développement de projets innovants et de stockage d’énergie
- Réalisation d’étude de faisabilité technique et viabilité du projet.
Récapitulatif de l’aide à l’investissement
Afin de pouvoir bénéficier de l’aide à l’investissement, 3 critères sont à respecter :
- Une puissance d’installation comprise entre 36 kWc et 500kWc, qu’elle soit en toiture ou sur ombrières de parking.
- L’utilisation de la centrale photovoltaïque pour de l’autoconsommation individuelle (sans revente) ou de l’autoconsommation collective (sans revente)
- Les projets devront intégrer une innovation spécifique : stockage d’énergie, smartgrid, couplage avec de la recharge électrique (il n’est pas question de bornes de recharge dans cet appel).
Actuellement, il n’est rien précisé pour les installations au-delà de 500kWc.
A qui s’adresse cette aide ?
- Les collectifs de citoyens
- Les entreprises publiques ou privées du secteur industriel ou tertiaire
- Les collectivités locales
- Les établissements publics
- Les associations
- Bailleurs sociaux
Quelle est la nature et le montant des aides ?
Les aides liées à l’aide à la décision peuvent être de toutes formes et couvrirons au maximum 50% des dépenses plafonnées à 40 000 euros.
Les aides liées à l’investissement vont être évaluées et calculées par la Région en fonction de l’analyse économique du projet. Aucun plafond n’est mentionné.
Si vous avec un projet autre que de l’autoconsommation totale, la région Hauts-de-France ne propose pas d’aides. En revanche, vous pouvez bénéficier d’aides nationales.
Les aides nationales photovoltaïques pour une installation en autoconsommation avec revente de surplus ou totale
Dans le cadre de l’autoconsommation avec la revente du surplus produit, vous investissez dans une installation photovoltaïque dans le but de consommer votre propre production et de revendre ce que vous ne consommez pas. Votre production couvrira une partie de vos consommations journalières et vous permettra d’économiser sur vos factures d’électricité tout en développant votre indépendance énergétique.
A l’inverse, avec la revente totale, vous pouvez revendre toute la production d’électricité photovoltaïque. Pour cela, après la mise en service et le raccordement de votre installation, vous pouvez mettre en place un contrat de rachat avec EDF OA (Obligation d’Achat) sur une durée de 20 ans à un tarif subventionné par l’Etat qui est actualisé tous les trimestres et indexé sur l'inflation. A la fin des 20 ans de contrat, vous pourrez en signer un nouveau dans les conditions tarifaires qui prévalent à date. L'énergie produite sera déversée dans le réseau public d'électricité à travers un transformateur électrique (Enedis ou un autre gestionnaire de réseau de distribution d'électricité).
Dans ces 2 formats, vous pouvez bénéficier d’aides de l’Etat. En effet, l’arrêté S21 PV métropole, du décret du 6 octobre 2021, présente notamment :
- Les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque mis à jour chaque trimestre (pour la revente de surplus et totale ;
- La prime à l’investissement accordée dans le cadre de l’autoconsommation avec revente de surplus (mise à jour chaque trimestre et versée sur 5 ans).
Pour bénéficier des tarifs de rachat fixés par l’Etat, que ce soit en revente totale ou de surplus, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un professionnel certifié RGE et qualifié.
Les aides nationales photovoltaïques pour une installation en autoconsommation avec revente de surplus ou totale
Dans le cadre de la revente totale, vous pouvez revendre toute la production d’électricité photovoltaïque. Pour cela, après la mise en service et le raccordement de votre installation, vous pouvez mettre en place un contrat de rachat avec EDF OA (Obligation d’Achat) sur une durée de 20 ans à un tarif subventionné par l’Etat qui est actualisé tous les trimestres et indexé sur l'inflation. A la fin des 20 ans de contrat, vous pourrez en signer un nouveau dans les conditions tarifaires qui prévalent à date. L'énergie produite sera déversée dans le réseau public d'électricité à travers un transformateur électrique (Enedis ou un autre gestionnaire de réseau de distribution d'électricité).
A l’inverse, avec une installation en autoconsommation avec la revente du surplus produit, vous investissez dans une installation photovoltaïque dans le but de consommer votre propre production et de revendre ce que vous ne consommez pas. Votre production couvrira une partie de vos consommations journalières et vous permettra d’économiser sur vos factures d’électricité tout en développant votre indépendance énergétique.
Dans ces 2 formats, vous pouvez bénéficier d’aides de l’Etat. En effet, l’arrêté S21 PV métropole, du décret du 6 octobre 2021, présente notamment :
- Les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque mis à jour chaque trimestre (pour la revente de surplus et totale)
- La prime à l’investissement accordée dans le cadre de l’autoconsommation avec revente de surplus (mise à jour chaque trimestre et versée sur 5 ans).
Pour bénéficier des tarifs de rachat fixés par l’Etat, que ce soit en revente totale ou de surplus, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un professionnel certifié RGE et qualifié.
Depuis le 22 décembre 2023, les conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque ont évolué, et ce pour toutes les installations dont la demande complète de raccordement a été effectuée à partir du 1er mai 2023 et pour les installations supérieure à 100kWc et inférieure ou égale à 500kWc. A partir de cette date, le tarif définitif d'un producteur devra être indexé en prenant en compte la date de mise en service, soit le trimestre de mise en service.
A titre d'exemple, si la mise en service a lieu au cours du même trimestre tarifaire que la demande complète de raccordement, le tarif reste inchangé. En revanche, si la mise en service a lieu dans les trimestres tarifaires suivants, le tarif sera a nouveau calculé et indexé. Pour plus de détails, vous pouvez vous découvrir directement l'arrêté sur le site du service public Legifrance.
En tant que producteur d’électricité photovoltaïque, les tarifs de rachat sont les suivants :
|
Puissance installée |
Tarif de rachat en revente totale (c€/kWh) |
Tarif de rachat en revente partielle (c€/kWh) |
|---|---|---|
|
≤ 3 kWc |
16.57 |
12.97 |
|
≤ 9 kWc |
14.09 |
|
|
≤ 36 kWc |
13.63 |
7.78 |
|
≤ 100 kWc |
11.85 |
|
|
≤ 500 kWc |
Si MES entre le 01/11/2023 et le 31/01/2024 : 11.71 Si MES entre le 01/02/2023 et le 31/04/2024 : 11.71*indexé sur le trimestre suivant Si MES après 01/05/2024 : 11.71*indexé sur le trimestre d'après |
Si MES entre le 01/11/2023 et le 31/01/2024 : 11.71 Si MES entre le 01/02/2023 et le 31/04/2024 : 11.71*indexé sur le trimestre suivant Si MES après 01/05/2024 : 11.71*indexé sur le trimestre d'après |
Au-delà de 500kWc, les professionnels souhaitant installer une centrale photovoltaïque de plus de 500 kWc et raccordée au réseau doivent répondre à un appel d’offre qui doit être examiné par les pouvoirs publics (par la Commission de Régulation de l'Electricité, la CRE)
Cette proposition qui répond à l’appel d’offre est souvent mise en concurrence avec d’autres propositions nationales et régionales. Les tarifs d’achat proposés doivent faire en sorte d’être concurrentiels et raisonnables.
La prime à l'autoconsommation est calculée selon la puissance installée et ce jusqu’à 100kWc :
|
Puissance installée |
Prime à l’autoconsommation (€/kWc) |
|
≤ 3 kWc |
370 |
|---|---|
|
≤ 9 kWc |
280 |
|
≤ 36 kWc |
200 |
|
≤ 100 kWc |
100 |
|
0 |
* D’une manière générale, vous pouvez considérer que 1 kWc est environ équivalent à 5m² de panneaux
** Attention aux effets de seuils. La prime sera inférieure pour une installation de 40kWc par rapport à une installation de 35 kWc.
En résumé, quelles sont les aides pour les entreprises de la région Hauts-de-France ?
- Les aides diffèrent en fonction de l’utilisation que vous souhaitez avoir de votre installation mais aussi en fonction de sa puissance (en kilowatt crête)
- En autoconsommation totale, la région Hauts-de-France propose des aides financières diverses réservées les professionnels
- En autoconsommation avec revente de surplus, vous pouvez bénéficier de la prime à l’investissement jusqu’à 100kWc d’installation et du tarif de rachat de votre électricité non consommée jusqu’à 500kWc.
- En revente totale, vous pouvez bénéficier de l’obligation d’achat de votre électricité produite également jusqu’à 500kWc et sur une durée minimale de 20 ans.
Découvrir les aides des autres régions :